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Obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et étudiantes
Obligation vaccinale contre la covid-19 - étudiants et élèves en santé médicaux et non médicaux - étudiants des professions à usage de titre
le 27 septembre 2021
Publié le 27 septembre 2021
La situation sanitaire actuelle et l’état d’avancement de la campagne de vaccination permettent une rentrée en présentiel, à la condition de continuer à mettre en œuvre les mesures sanitaires permettant de prévenir une reprise épidémique dans l’attente d’une couverture vaccinale suffisante de la population qu’il convient de promouvoir et soutenir activement.
Ces consignes et recommandations s’inscrivent dans le cadre réglementaire défini par le décret n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu'à l'organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.
Modalités de mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les étudiants/élèves des formations préparant à l'exercice des professions de santé et des professions à usage de titre sont les suivantes :
L'obligation vaccinale contre la covid-19 s'applique à la formation théorique et la formation pratique ou clinique depuis le 9 août 2021. En conséquence, les étudiants/élèves concernés par cette obligation ne peuvent suivre leur formation théorique, ni effectuer leurs stages s'ils ne présentent pas de schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois au moment de leur inscription dans l'établissement de formation ou un certificat de contre-indication médicale à la vaccination.
Les étudiants/élèves concernés par l'obligation vaccinale et en stage à partir du 9 août 2021 auront la possibilité, à titre temporaire et jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, de présenter le résultat négatif d'un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures.
Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021, les étudiants/élèves qui n'auraient pas de schéma vaccinal complet peuvent continuer à suivre la formation ou leur stage s'ils présentent à leur employeur ou leur établissement de formation, les justificatifs qui permettent d'attester de l'administration d'au moins une dose de vaccin, ainsi qu'un test virologique négatif de moins de 72 heures.
A compter du 16 octobre 2021, tous doivent justifier d'un schéma vaccinal complet.
L'étudiant/élève qui ne respecte pas son obligation vaccinale verra sa scolarité/formation suspendue dans les conditions précisées par la présente instruction.
Retrouvez l'intégralité de l'instruction interministérielle
Ces consignes et recommandations s’inscrivent dans le cadre réglementaire défini par le décret n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu'à l'organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.
Modalités de mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les étudiants/élèves des formations préparant à l'exercice des professions de santé et des professions à usage de titre sont les suivantes :
L'obligation vaccinale contre la covid-19 s'applique à la formation théorique et la formation pratique ou clinique depuis le 9 août 2021. En conséquence, les étudiants/élèves concernés par cette obligation ne peuvent suivre leur formation théorique, ni effectuer leurs stages s'ils ne présentent pas de schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois au moment de leur inscription dans l'établissement de formation ou un certificat de contre-indication médicale à la vaccination.
Les étudiants/élèves concernés par l'obligation vaccinale et en stage à partir du 9 août 2021 auront la possibilité, à titre temporaire et jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, de présenter le résultat négatif d'un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures.
Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021, les étudiants/élèves qui n'auraient pas de schéma vaccinal complet peuvent continuer à suivre la formation ou leur stage s'ils présentent à leur employeur ou leur établissement de formation, les justificatifs qui permettent d'attester de l'administration d'au moins une dose de vaccin, ainsi qu'un test virologique négatif de moins de 72 heures.
A compter du 16 octobre 2021, tous doivent justifier d'un schéma vaccinal complet.
L'étudiant/élève qui ne respecte pas son obligation vaccinale verra sa scolarité/formation suspendue dans les conditions précisées par la présente instruction.
Retrouvez l'intégralité de l'instruction interministérielle